Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1946 portant suppression de l'examen pour l'emploi de brigadier chef de police.

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Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1946 portant suppression de l'examen pour l'emploi de brigadier chef de police.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 17 et 18 de Notre arrêté du 26 déc. 1930, pris en exécution de l'art. 5 de la loi du 29 juillet 1930, concernant l'étatisation de la police locale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'examen prévu par l'art. 18 de Notre arrêté du 27 décembre 1930 susdit pour l'emploi de brigadier chef de police est supprimé.

Art. 2.

Les épreuves spéciales prévues pour le susdit examen sont rattachées au programme de l'examen pour l'emploi de brigadier de police.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 20 novembre 1946.

Charlotte.


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