Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1947 fixant les conditions de construction d'un ensemble d'immeubles par les Etablissements Emile Maroldt, matériaux de construction à Luxembourg, sur leur terrain situé au sud de la route de Luxembourg à Thionville et faisant enclave entre les voies de garage de la gare centrale de Luxembourg et la cour aux marchandises au Dernier Sol.

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Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1947 fixant les conditions de construction d'un ensemble d'immeubles par les Etablissements Emile Maroldt, matériaux de construction à Luxembourg, sur leur terrain situé au sud de la route de Luxembourg à Thionville et faisant enclave entre les voles de garage de la gare centrale de Luxembourg et la cour aux marchandises au Dernier Sol.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande du 5 novembre 1946 par laquelle les Etablissements Emile Maroldt, matériaux de construction à Luxembourg, demandent de construire un ensemble d'immeubles sur leur terrain, situé au sud de la route, de Luxembourg à Thionville et faisant enclave entre les voies de garage de la gare centrale de Luxembourg et la cour aux marchandises au Dernier Sol;

Vu les avis de l'administration exploitante des Chemins de fer luxembourgeois;

Vu les propositions de l'Administration des Ponts et Chaussées;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les articles 5 et 9;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, les Etablissements Emile Maroldt, matériaux de construction à Luxembourg sont autorisés à construire à la limite même du chemin de fer et conformément aux plans soumis à l'enquête un ensemble d'immeubles sur le terrain prédésigné et sous condition:

a) de ne pratiquer aucune ouverture dans les façades élevées sur la limite commune et de n'établir aucun corps d'ouvrage faisant saillie sur le domaine du chemin de fer;
b) d'assurer l'évacuation des eaux de façon à ce qu'elles s'écoulent sur la propriété Maroldt;
c) de passer avec l'administration des chemins de fer luxembourgeois une convention réglant les conditions d'exécution des constructions projetées.

Art. 2.

Les Etablissements Maroldt seront entièrement responsables des conséquences que l'autorisation leur accordée pourrait avoir pour eux, pour les chemins de fer ou pour des tiers, dont les droits sont expressément réservés.

Art. 3.

La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité si la sécurité publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger.

Art. 4.

Les Etablissements Maroldt devront se pourvoir auprès de Notre Ministre des Travaux publics pour la délivrance de l'alignement et de la fixation des conditions d'exécution.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Travaux publics,

Robert Schaffner.

Villars-sur-Ollon, le 17 juillet 1947.

Charlotte.


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