Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1947 portant modification des traitements et des pensions des agents des chemins de fer.
Arrêté grand-ducal du 28 juillet 1947 portant modification des traitements et des pensions des agents des chemins de fer.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 28 décembre 1920 autorisant le Gouvernement à édicter un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer luxembourgeois;
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois et les arrêtés grand-ducaux des 4 avril 1929, 12 août 1932, 23 décembre 1933, 27 novembre 1936, 17 décembre 1937 et 30 novembre 1938;
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 portant modification des traitements et pensions des agents des chemins de fer;
Notre Conseil d'Etat entendu
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les traitements de base des agents des chemins de fer du grade 1 sont fixés comme suit:
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Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté sortiront leurs effets le 1er janvier 1947.
Art. 3.
Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Transports, Robert Schaffner.
Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. |
Luxembourg, le 28 juillet 1947. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 portant modification des traitements et des pensions des agents des chemins (...) (Mémorial A n° 18 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1938, complétant les art. 11, 26 et 51 du statut du personnel des chemins de (...) (Mémorial A n° 82 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1937, portant modification du dernier alinéa du 4° de l'art. 2 du statut du personnel (...) (Mémorial A n° 87 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1936, portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembo (...) (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1933 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembou (...) (Mémorial A n° 66 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 12 août 1932 portant adaptation des traitements et salaires du personnel des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 44 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 26 mai 1930 portant approbation du texte codifié du Statut du personnel des chemins de fer (...) (Mémorial A n° 24 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1929 portant modification du règlement sur les pensions du personnel du chemins de (...) (Mémorial A n° 15 de 1929)
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