Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1947, concernant l'exécution de la loi du douzième provisoire pour le mois de janvier 1948.

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Arrété grand-ducal du 24 décembre 1947, concernant l'exécution de la loi du douzième provisoire pour le mois de janvier 1948.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit piovisoire de 268.691.585,- francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant le mois de janvier 1948, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des credits portés au projet de budget de 1948, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1948 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 268. 691.585,- francs.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 24 décembre 1947.

Charlotte.


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