Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1948 portant nomination des membres du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois.
Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1948 portant nomination des membres du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont nommés, pour un terme de six ans, membres du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois
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Art. 2.
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Transports, Robert Schaffner. |
Luxembourg, le 15 janvier 1948. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 14 mai 1955 portant nomination de M. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement, demeurant (...) (Mémorial A n° 34 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, portant nomination de M. René Sprank, conseiller à la Caisse d'Epargne (...) (Mémorial A n° 50 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950, accordant démission honorable de ses fonctions de membre du collège des (...) (Mémorial A n° 62 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950, portant nomination de M. Alphonse Schummer de Luxembourg aux fonctions de (...) (Mémorial A n° 62 de 1950)
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