Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 portant nouvelle fixation de certains émoluments du greffier de la Cour et des greffiers des Tribunaux d'arrondissement.
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1961 portant nouvelle fixation des émluments du greffier de la Cour et des greffiers (...) (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 portant nouvelle fixation (...) (Mémorial A n° 53 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 53 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 portant nouvelle fixation de certains émoluments du greffier de la Cour, (...) (Mémorial A n° 63 de 1945)
- Grossh. Beschluss vom 31. Dezember 1938 betreffend die Schaffung von Arbeiterschiedsgerichten. (Mémorial A n° 92 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938, ayant pour objet la création de Conseils de Prud'hommes. (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Loi du 15 juillet 1914 concernant les significations en matière répressive. (Mémorial A n° 61 de 1914)
- Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1882 déterminant l'indemnité des greffiers du chef des extraits judiciaires (...) (Mémorial A n° 53 de 1882)
- Loi du 3 septembre 1921 portant fixation de certains émoluments du greffier de la Cour des greffiers des tribunaux (...) (Mémorial A n° 61 de 1921)
- Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation. (Mémorial A n° 23 de 1885)
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