Arrêté grand-ducal du 25 mars 1948, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu dit enner Rellent, à Dudelange.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 25 mars 1948, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu dit «enner Rellent», à Dudelange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Dudelange, prise en séance du 12 janvier 1948, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu dit «enner Rellent», à Dudelange;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu dit «enner Rellent» à Dudelange sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Dudelange est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Travaux publics,

Robert Schaffner.

Château de Fischbach, le 25 mars 1948.

Charlotte.


Retour
haut de page