Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

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Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant revision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades;

Revu Notre Arrêté du 26 avril 1938, concernant les épreuves pratiques de certains examens des grades;

Revu Notre Arrêté du 3 février 1940, portant règlement général des examens des grades, et notamment l'art. 29 concernant les honoraires des jurys d'examen;

Revu l'art. 4 de Notre Arrêté du 25 avril 1940, concernant les honoraires du jury pour l'épreuve pratique de physique à l'examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques;

Revu l'art. 5 de Notre Arrêté du 25 avril 1940, concernant les honoraires du jury pour l'épreuve pratique du doctorat en sciences naturelles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après delibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 29 de l'arrêté grand-ducal susvisé du 3 février 1940 est modifié comme suit:

«     

Les membres des jurys ont droit à une indemnité de 400 frs. pour chacune des séances de l'examen écrit.

En outre, les membres des jurys bénéficient d'une indemnité de 300 frs. pour chaque séance d'examen oral; ce taux est réduit à 240 frs. à partir de la onzième séance orale à laquelle l'examinateur respectif aura participé pour un même examen de la même session.

Les membres des jurys d'examen pour les sciences physiques et mathématiques, les sciences naturelles, la médecine, la médecine dentaire, la médecine vétérinaire et la pharmacie bénéficient également d'une indemnité pour l'épreuve pratique à laquelle auront été soumis les récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques, le doctorat en sciences naturelles, la candidature en médecine et les doctorats en médecine, en chirurgie et en accouchement, la candidature et le doctorat en médecine dentaire (resp. l'ancienne candidature en art dentaire et l'ancien grade de médecin-dentiste), la candidature et le doctorat en médecine vétérinaire, la candidature en pharmacie et le grade de pharmacien. Cette indemnité est fixée à 240 frs. par candidat ayant pris part à l'épreuve pratique. En outre, les membres des jurys pour les sciences naturelles et pour la pharmacie touchent un supplément de 160 frs. pour chaque journée d'examen pratique, et ce quel que soit le nombre des candidats examinés, et les membres du jury d'examen pour la médecine dentaire un supplément de 240 frs. pour l'examen pratique de chaque aspirant au grade de docteur en médecine dentaire resp. à l'ancien grade de médecin-dentiste.

Les indemnités ci-avant sont encore dues lorsqu'une séance de l'examen écrit, oral ou pratique n'a pas eu lieu par suite du désistement du ou des récipiendaires, à moins que le président du jury n'ait été averti par le candidat 24 heures au moins avant la séance.

     »

Art. 2.

Les indemnités prévues à l'article qui précède subissent la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires, à partir de la publication du présent arrêté.

Art. 3.

L'arrêté grand-ducal prémentionné du 26 avril 1938, sur les épreuves pratiques de certains examens des grades, ainsi que l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal susvisé du 25 avril 1940, concernant les examens en sciences physiques et mathématiques, et l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal précité du 25 avril 1940, concernant les examens en sciences naturelles, sont abrogés et remplacés par les dispositions respectives de l'art. 1er qui précède.

Art. 4.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux jurys à partir de la session ordinaire de 1948.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Nicolas Margue.

Luxembourg, le 2 avril 1948.

Charlotte.


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