Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste de gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 23 février 1946 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté du 23 février 1946 les indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie sont fixées à partir du 1er janvier 1947 comme suit:

à 250. francs papier par mois pour les brigades de Dudelange, Differdange, Rodange, Rumelange et Steinfort;
à 200.- francs papier par mois pour les autres brigades et postes à l'exception des postes de Strassen et Sandweiler nouvellement créés;
à 120.- francs papier par mois pour les postes de Strassen et Sandweiler.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Lambert Schaus.

Luxembourg, le 2 avril 1948.

Charlotte.


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