Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, modifiant l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 sur la réorganisation de l'Administration du Cadastre.
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration du cadastre. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 21 août 1963 ayant trait aux mutations cadastrales servant de base aux évaluations nécessitées (...) (Mémorial A n° 50 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 13 août 1952 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1908 sur la procédure (...) (Mémorial A n° 54 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l'Administration du Cadastre. (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 55 de 1947)
- Loi du 9 mars 1850, N° 535, concernant la conservation du cadastre. (Mémorial A n° 38 de 1850)
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