Arrêé grand-ducal du 1er octobre 1948 portant modification du règlement du 25 février 1930 relatif à la circulation sur les voies publiques.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1948 portant modification du règlement du 25 février 1930 relatif à la circulation sur les voies publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 juin 1932 concernant la réglementation de la circulation des véhicules de toute nature sur les voies publiques;

Vu la loi du 19 février 1929 portant approbation des conventions internationales relatives à la circulation routière et à la circulation automobile, signées à Paris, le 24 avril 1926;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 février 1930 portant règlement relatif à la circulation sur les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 février 1935, portant modification du règlement du 25 février 1930 relatif à la circulation publique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 25 février 1930 portant règlement relatif à la circulation sur les voies publiques, modifié par l'arrêté grand-ducal du 19 février 1935, est complété par l'ajoute suivante à intercaler entre ses alinéas 8 et 9:

«     

Toute automobile, sans distinction de type,appartenant à une administration de l'Etat, portera de plus en évidence à l'avant une plaque ovale de 30 centimètres de largeur sur 18 centi-mètres de hauteur, portant en rouge sur fond blanc la lettre latine A. La lettre aura 10 cm de hauteur, son trait 15 millimètres d'épaisseur.

Les membres de la Chambre des Députés sont autorisés à munir leurs voitures automobiles à l'avant d'une plaque ovale de 30 centimètres de largeur sur 18 centimètres de hauteur, portant en rouge sur fond blanc la lettre latine P. La lettre aura 10 cm de hauteur, son trait 15 millimètres d'épaisseur.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

Aloyse Hentgen.

Luxembourg, le 1er octobre 1948.

Charlotte.


Retour
haut de page