Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1948 portant abrogation de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1948 portant abrogation de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la législation en matière de pensions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu la loi du 25 mars 1929 portant publication des textes coordonnés sur les pensions;

Vu Notre arrêté du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions;

Sur l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. Ier.

L'article 5 de Notre arrêté du 25 mai 1945, modifiant la législation en matière de pensions est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er décembre 1948.

Les Membres du Gouvernement:

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Aloyse Hentgen.

Château de Fischbach, le 29 octobre 1948.

Charlotte.


Retour
haut de page