Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1948 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 5 février 1941 concernant la Caisse d'Epargne du Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1948 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 5 février 1941 concernant la Caisse d'Epargne du Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Vu Notre arrêté du 5 février 1941 concernant la Caisse d'Epargne du Grand-Duché;

Sur l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 5 février 1941 concernant la Caisse d'Epargne du Grand-Duché est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Eugène Schaus.

Robert Schaffner.

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 24 décembre 1948.

Charlotte.


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