Arrêté grand-ducal du 23 juin 1950, déclarant d'utilité publique les travaux d'infrastructure nécessaires au dédoublement des parcours de et vers Esch-sur-Alzette du côté nord de la gare de Bettembourg, sur le territoire de la commune de Bettembourg.

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Arrêté grand-ducal du 23 juin 1950, déclarant d'utilité publique les travaux d'infrastructure nécessaires au dédoublement des parcours de et vers Esch-sur-Alzette du côté Nord de la gare de Bettembourg, sur le territoire de la commune de Bettembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée le 20 mars 1950 par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'infrastructure nécessaire au dédoublement des parcours de et vers Esch-s.-Alzette du côté Nord de la gare de Bettembourg, sur le territoire de la commune de Bettembourg;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Art. 3.

Pour l'exécution de la présente loi, il sera rattaché

au Budget des recettes de l'exercice 1950 un nouvel article 894 «Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 20 juillet 1950 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins plusieurs tranches d'emprunts à long terme pour un montant global de 1.000.000.000,- francs, 1re tranche..................... pr. mém.», et
au Budget des dépenses de l'exercice 1950 un nouvel article 2368 «Frais de confection des titres et autres frais accessoires de l'emprunt autorisé par la loi du 20 juillet 1950 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins plusieurs tranches d'emprunts à long terme pour un montant global de 1.000.000.000, - francs. (Crédit non limitatif)....................... 100.000,- francs.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 20 juillet 1950.

Charlotte.


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