Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonctions de Ministre.

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Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1950 portant nomination de M. François Simon aux fonctions de Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est nommé Ministre, Monsieur François Simon, Ingénieur en chef-Directeur de l'Administration des Ponts et Chaussées à Luxembourg.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Ministre nouvellement nommé.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.

M. François Simon, Ministre, a prêté serment le 2 septembre 1950 et est entré immédiatement en fonctions.

Cabasson, le 2 septembre 1950.

Charlotte.


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