Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1950 portant attribution des départements des Affaires Economiques et de l'Agriculture à Monsieur François Simon, Ministre.

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Arrêté grand-ducal du 9 septembre 1950 portant attribution des départements des Affaires Economiques et de l'Agriculture à Monsieur François Simon, Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III, et V de l'art. 1er de Notre arrêté du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics;

Vu Notre arrêté du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III et V de l'art. 1er de Notre arrêté du 3 mars 1947 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les départements de M. le Ministre des Affaires Economiques et de l'Agriculture (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel, Tourisme, Agriculture) sont attribués à M. François Simon, Ministre.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pr. le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur,

Eugène Schaus.

Hughton, le 9 septembre 1950.

Charlotte.


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