Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950, accordant démission honorable de ses fonctions de membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L à M. Bernard Delvaux de Luxembourg.
Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950, accordant démission honorable de ses fonctions de membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L. à M. Bernard Delvaux de Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.;
Vu Notre arrêté du 15 janvier 1948 portant nomination des membres du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois;
Vu Notre arrêté du 30 novembre 1950 portant nomination de M. Bernard Delvaux aux fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois;
Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Démission honorable de ses fonctions de membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L. est accordée, sur sa demande, à M. Bernard Delvaux, avocat-avoué, membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des C.F.L., demeurant à Luxembourg.
Art. 2.
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial.
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Le Ministre des Transports, Robert Schaffner. |
Luxembourg, le 4 décembre 1950. Charlotte. |
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