Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950, portant nomination de M. Alphonse Schummer de Luxembourg aux fonctions de membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L.

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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1950, portant nomination de M. Alphonse Schummer de Luxembourg aux fonctions de membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des C.F.L.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 15 janvier 1948 portant nomination des membres du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois;

Vu Notre arrêté du 4 décembre 1950 accordant démission honorable à M. Bernard Delvaux, avocatavoué, demeurant à Luxembourg;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

M. Alphonse Schummer, secrétaire général aux Affaires Economiques, demeurant à Luxembourg, est nommé, pour un terme de six ans, membre du collège des Commissaires de surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, en remplacement de M. Bernard Delvaux, nommé membre du Conseil d'Administration des C. F. L.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 4 décembre 1950.

Charlotte.


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