Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article 168 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pensions des employés privés.
- Règlement grand-ducal du 18 juin 1964 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article (...) (Mémorial A n° 51 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 10 mars 1961 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution de l'article (...) (Mémorial A n° 11 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 modifiant le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre (...) (Mémorial A n° 48 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1952 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 pris en (...) (Mémorial A n° 1 de 1953)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
Retour
haut de page