Arrêté grand-ducal du 14 mars 1952 ordonnant la publication et l'exécution de la Convention additionnelle du 13 mai 1950 à la Convention internationale du 23 novembre 1933 concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM).

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Arrêté grand-ducal du 14 mars 1952 ordonnant la publication et l'exécution de la Convention additionnelle du 13 mai 1950 à la Convention internationale du 23 novembre 1933 concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 août 1935, portant approbation des conventions relatives aux transports internationaux par chemins de fer, revisées à Rome, le 23 novembre 1933;

Vu la loi du 11 mai 1892 concernant l'approbation de la Convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention additionnelle du 13 mai 1950 à la Convention internationale du 23 novembre 1933 concernant le transport des marchandises par chemin de fer (C. I.M.) sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

Luxembourg, le 14 mars 1952.

Charlotte.


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