Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance-pension ouvrière.
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1958 modifiant l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 concernant la restitution dans (...) (Mémorial A n° 35 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1957 modifiant l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 concernant la restitution dans (...) (Mémorial A n° 38 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 concernant la restitution (...) (Mémorial A n° 47 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954 portant validation des certificats justificatifs produits après l'expiration (...) (Mémorial A n° 16 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1953 portant prorogation du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 3 août 1953 (...) (Mémorial A n° 66 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 3 août 1953 portant prorogation du délai fixé par l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1953, (...) (Mémorial A n° 55 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l'assurance supplémentaire des ouvriers (...) (Mémorial A n° 11 de 1948)
- Loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière (...) (Mémorial A n° 31 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945, garantissant le droit à leurs anciens emplois à certaines catégories de (...) (Mémorial A n° 7 de 1945)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Loi du 20 novembre 1929 portant revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité. (Mémorial A n° 58 de 1929)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
Retour
haut de page