Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1952 relatif à la décharge de l'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à des usages industriels.

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Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1952 relatif à la décharge de l'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à des usages industriels.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'alinéa final de l'article 2 de la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie;

Vu la loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir du 15 novembre 1946, des taux du droit d'accise et de la taxe de consommation sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques;

Vu la loi du 4 décembre 1949 portant augmentation, à partir du 12 mars 1948, du droit d'accise sur les eaux-de-vie et autres liquides alcooliques;

Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie;

Revu Notre arrêté du 13 mai 1939 portant modification de Notre arrêté du 29 juillet 1926;

Revu Notre arrêté du 30 avril 1945 portant modification de Notre arrêté du 13 mai 1939;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

I.

Pour la période allant du 14 novembre 1946 au 10 mars 1948 et sous réserve de la disposition sub II, la décharge du droit d'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à des usages industriels, est calculée comme suit:

Nature des industries

Taux de la décharge par hectolitre d'alcool à 50° de l'alcoomètre de Gay-Lussac, température 15° du thermomètre centigrade.

fr.

A. - Décharge totale:

Acétone

3.500 —

Epuration et lavage des huiles

Ether sulfurique

Fulminate de Mercure

Papiers et produits photographiques

Poudre sans fumée

Vinaigre

B. - Décharge partielle:

Parfums

400 —

Chauffage, éclairage et force motrice

3.440 —

Autres usages à déterminer par le Ministre des Finances

3.480 —

II.

Le taux de 3.440 fr. (chauffage, éclairage et force motrice) est porté à 3.480 fr. pour les alcools faisant l'objet de passavants validés à partir du 25 juin 1947.

Art. 2.

A partir du 11 mars 1948 la décharge du droit d'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à des usages industriels est calculée comme suit:

Nature des industries

Taux de la décharge par hectolitre d'alcool à 50° de l'alcoomètre de Gay-Lussac, température 15° du thermomètre centigrade.

fr.

A. - Décharge totale:

Acétone

4.500 —

Epuration et lavage des huiles

Ether sulfurique

Fulminate de Mercure

Papiers et produits photographiques

Poudre sans fumée

Vinaigre

B. - Décharge partielle:

Parfums

1400 —

Chauffage, éclairage et force motrice

4.480 —

Autres usages

4.480 —

Art. 3.

La décharge totale visée à l'article 2 A est également accordée, à partir du 3 novembre 1950, pour les produits suivants: éthylxanthate de potasse, éthylxanthate de soude et phtalate d'éthyle.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 1952.

Charlotte.


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