Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales. (Mémorial A n° 17 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 16 août 1966 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 45 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1963 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 21 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1962 portant modification de l'article 12 des dispositons réglementaires (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances Sociales (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicalbes au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 1961 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 55 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 21 mai 1951 portant modification du règlement général du 9 décembre 1949 sur les frais de (...) (Mémorial A n° 34 de 1951)
- Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements (...) (Mémorial A n° 3 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950 modifiant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant (...) (Mémorial A n° 50 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 14 avril 1950 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 28 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 57 de 1949)
- Loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des (...) (Mémorial A n° 55 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités (...) (Mémorial A n° 54 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 22 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 44 de 1948)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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