Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal en date du 6 décembre 1952 fixant les conditions de nomination au poste de garde forestier.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 20/09/1958

Signature : 06/12/1952

Publication : 19/12/1952

Fin d'applicabilité : 20/09/1958

Mémorial : A76

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1952/12/06/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté grand-ducal du 22 août 1958 concernant les emplois de garde, de brigadier et de chef-brigadier forestie (...) (Mémorial A n° 49 de 1958)

A pour règlement d'exécution (2)

Arrêté ministériel du 8 avril 1960, concernant le remboursement par les communes et établissements publics des (...) (Mémorial A n° 26 de 1960)
Arrêté ministériel du 16 avril 1959, concernant le remboursement par les communes et établissements publics des (...) (Mémorial A n° 18 de 1959)

Arrêté grand-ducal du 28 juin 1946, portant règlement pour l'exécution des articles 4 et 27 de la loi du 7 avril (...) (Mémorial A n° 33 de 1946)
Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911 portant règlement pour l'exécution des art. 4 et 27 de la loi du 7 avril (...) (Mémorial A n° 84 de 1911)

Mémorial A n° 76 de 1952

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts. (Mémorial A n° 28 de 1909)

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