Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1952 portant publication des nouvelles annexes VII et IX à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM) du 23 novembre 1933.

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1952 portant publication des nouvelles annexes VII et IX à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM) du 23 novembre 1933.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 août 1935 concernant l'approbation des conventions relatives aux transports internationaux par chemin de fer, revisées à Rome, le 23 novembre 1933;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1952 ordonnant la publication et l'exécution de la Convention additionnelle du 13 mai 1950 à la Convention internationale du 23 novembre 1933 concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM);

Vu le nouveau texte de l'annexe VII à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer, arrêté par la Commission des experts instituée par l'art. 60, paragraphe 4 de cette convention;

Vu le texte de la nouvelle annexe IX à la Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer, arrêté par la Commission des experts instituée par l'art. 60, paragraphe 5 de cette convention;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les nouvelles annexes VII et IX à la Convention Internationale susvisée seront publiées au Mémorial pour être exécutées et observées par tous ceux que la chose concerne.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 24 décembre 1952.

Charlotte.


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