Arrêté grand-ducal du 25 février 1953 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 décembre 1951 et des arrêtés modificatifs supprimant temporairement et partiellement l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation.

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Arrêté grand-duc al du 25 février 1953 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 22 décembre 1951 et des arrêtés modificatifs supprimant temporairement et partiellement l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 décembre 1951 autorisant la suppression temporaire de l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation;

Vu Notre arrêté du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement l'exemtion de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'exportation est abrogé.

Sont pareillement abrogés les arrêtés modificatifs du susdit arrêté en date des 22 février, 11 mars, 24 mars, 5 juin et 28 juillet 1952.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 25 février 1953.

Charlotte.


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