Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1953 portant établissement de brigades de gendarmerie à Colmar-Berg, Fischbach, Kayl et Schifflange.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1953 portant établissement de brigades de gendarmerie à Colmar-Berg, Fischbach, Kayl et Schifflange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Revu l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 portant organisation de la Force Armée au Grand-Duché;

Considérant qu'en attendant la mise en vigueur d'un nouveau règlement d'administration publique concernant l'organisation, l'administration et la dislocation de la gendarmerie, il échet de prendre les mesures nécessaires à la bonne administration de ce corps conformément aux errements du passé;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Des brigades de gendarmerie sont établies à Colmar-Berg, Fischbach, Kayl et Schifflange.

Le nombre des brigades est ainsi porté de 37 à 41.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution lu présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 15 juillet 1953.

Charlotte.


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