Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 ayant pour objet le rappel des appelés qui ont accompli leur service militaire actif au cours des années 1950, 1951 et 1952 et qui n'ont pas été rappelés sous les armes dans le courant des mois d'août et de septembre 1953, ainsi que des officiers et sous-officiers servant à leur encadrement.

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Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 ayant pour objet le rappel des appelés qui ont accompli leur service militaire actif au cours des années 1950, 1951 et 1952 et qui n'ont pas été rappelés sous les armes dans le courant des mois d'août et de septembre 1953, ainsi que des officiers et sous-officiers servant à leur encadrement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et les articles 8 et 9 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant nouvelle organisation du Gouvernement et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Seront rappelés sous les armes dans le courant des mois de décembre 1953 à avril 1954 pour une période d'environ un mois:

les appelés de la disponibilité qui ont accompli leur service militaire actif au cours des années 1950, 1951 et 1952 et qui n'ont pas été rappelés sous les armes dans le courant des mois d'août et de septembre 1953 en exécution de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 5 août 1953;
les officiers et sous-officiers de réserve servant à l'encadrement des rappelés désignés ci-dessus.

Art. 2.

Le Chef d'Etat-Major désignera, en tenant compte des nécessités militaires, les personnes qui sont à rappeler en vertu de l'article 1er qui précède et il fixera les dates de leur rappel.

Art. 3.

Nos Ministres de la Force Armée et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Joseph Bech.

Le Ministre de la Justice,

Victor Bodson.

Palais de Luxembourg, le 10 décembre 1953.

Charlotte.


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