Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1954 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1954 concernant l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 28 juillet 1934, par lequel a été approuvée e.a. l'adhésion de la localité de Crendal à l'association syndicale dénommée «Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung»;

Vu une délibération du Conseil communal de Boevange/Clervaux du 6 février 1954 tendant à faire sortir la localité de Crendal de ladite association syndicale;

Vu la délibération du Comité de ladite association, du 29 mars 1954, et les délibérations des conseils communaux des communes syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la localité de Crendal sorte du syndicat dont s'agit;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées, portant consentement à la sortie de la localité de Crendal de l'association syndicale dénommée «Kommunalverband für den Betrieb und Unterhalt der Ardenner Wasserleitung».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 11 octobre 1954.

Charlotte.


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