Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1954, concernant la clôture de la sesssion extraordinaire de la Chambre des députés de 1954.

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Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1954, concernant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés de 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l'effet de clore, en Notre nom, la session extraordinaire de la Chambre des députés pour 1954.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 4 novembre 1954.

Charlotte.


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