Arrêté grand-ducal du 26 août 1955 concernant la durée du stage d'application des élèves sous-officiers de l'Armée nommés au grade de sergent titulaire avant l'entrée en vigueur de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée.

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Arrêté grand-ducal du 26 août 1955 concernant la durée du stage d'application des élèves sous-officiers de l'Armée nommés au grade de sergent titulaire avant l'entrée en vigueur de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 7, sub e) de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de carriére de l'Armée, la durée du stage d'application des élèves sous-officiers de l'Armée, nommés au grade de sergent titulaire avant l'entrée en vigueur dudit arrêté grand-ducal du 26 août 1954, est calculée à partir de la date de cette nomination.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Werner.

Cabasson, le 26 août 1955.

Charlotte.


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