Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.
Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;
Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d'immeubles sinistrés par faits de guerre;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d'après-guerre de l'indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le premier semestre 1955, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir:
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Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
Château de Fischbach, le 29 septembre 1955. Charlotte. |
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
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