Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 autorisant l'établissement à Luxembourg d'une nouvelle foire dite Foire Internationale de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 15/10/1956

Publication : 03/11/1956

Mémorial : A52

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire et marché

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1956/10/15/n3/jo

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Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1956 autorisant l'établissement à Luxembourg d'une nouvelle foire dite «Foire Internationale de Luxembourg».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1822, modifié par l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1887, concernant le régime des foires et marchés;

Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 1er janvier 1850 sur le colportage, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 12 février 1855 et 14 mars 1896;

Sur le rapport de Notre Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisé l'établissement à Luxembourg d'une nouvelle foire dite «Foire Internationale de Luxembourg».

Art. 2.

La susdite foire commencera le dernier samedi du mois de mai et aura une durée de quinze jours.

Art. 3.

Notre Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,

Membre du Gouvernement,

Paul Wilwertz.

Palais de Luxembourg, le 15 octobre 1956.

Charlotte.

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