Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1956, modifiant l'article 14 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

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Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1956, modifiant l'article 14 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 14 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 14, sub 2, de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954, concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     
2)

Les capitaines, officiers d'administration de l'Armée doivent avoir justifié de leurs aptitudes et connaissances professionnelles au cours d'un examen.

Pour participer à cet examen le candidat doit avoir fréquenté pendant quatre mois au moins les cours d'une Ecole militaire supérieure d'administration de l'étranger, à désigner par le Ministre de la Force Armée.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 14 novembre 1956.

Charlotte.


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