Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 portant nouvelle fixation resp. de la solde et de l'indemnité revenant aux hommes de troupe et aux volontaires de l'Armée.
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1966 concernant la solde des hommes de troupe de l'armée. (Mémorial A n° 33 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1962 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1962, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 67 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1962 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1962, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 30 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire (...) (Mémorial A n° 53 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1961 ayant pour objet l'allocation, pour l'année 1961, d'une indemnité d'attente (...) (Mémorial A n° 22 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire à (...) (Mémorial A n° 66 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories (...) (Mémorial A n° 42 de 1960)
- Arrêté ministériel du 14 mai 1955 portant nomination des délégués composant l'assemblée générale de l'Association (...) (Mémorial A n° 34 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement (...) (Mémorial A n° 45 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1954 portant fixation de l'indemnité revenant aux volontaires de l'Armée, candidats (...) (Mémorial A n° 5 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 18 juin 1948 portant nouvelle fixation de la solde des hommes de troupe de l'Armée. (Mémorial A n° 41 de 1948)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 21 mai 1948 portant révision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments (...) (Mémorial A n° 33 de 1948)
Retour
haut de page