Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1957 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 fixant le programme des examens en droit.

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Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1957 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 fixant le programme des examens en droit.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, notamment l'art. 19;

Vu Notre arrêté du 3 février 1940 portant règlement général des examens des grades;

Revu Notre arrêté du 13 octobre 1955 fixant le programme des examens en droit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Outre les matières énumérées à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1955 fixant le programme des examens en droit, l'examen pour la candidature en droit porte sur la matière suivante:

le droit romain.

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 2 du même arrêté grand-ducal, «le droit romain» ne fait plus partie des matières du deuxième examen pour le doctorat en droit.

Art. 3.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir de la session ordinaire d'automne 1958.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial..

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 3 octobre 1957.

Charlotte.


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