Arrêté grand-ducal du 21 avril 1958 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés.
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés (...) (Mémorial A n° 55 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés (...) (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 74 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai (...) (Mémorial A n° 64 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 2 juin 1956, portant modification de l'art. 8 du règlement général du 9 décembre 1949 sur (...) (Mémorial A n° 31 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de (...) (Mémorial A n° 49 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1953, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949 et 21 (...) (Mémorial A n° 69 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1949, portant règlement général sur les frais de route et de séjour et les indemnités (...) (Mémorial A n° 54 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1953 concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 70 de 1953)
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