Arrêté grand-ducal prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956.

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Arrêté grand-ducal du 28 juin 1958 prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 21 décembre 1957 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Revu Notre arrêté du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles;

Revu Notre arrêté du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles;

Revu Notre arrêté du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles;

Revu Notre arrêté du 30 décembre 1957 prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956;

Vu l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le délai prévu à l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1957 prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1958 inclusivement.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Paris, le 28 juin 1958.

Charlotte.


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