Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1958, fixant les conditions d'admission à l'emploi de Commissaire Général aux Sports.

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Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1958, fixant les conditions d'admission à l'emploi de Commissaire Général aux Sports.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 1er de la loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l'Etat sur l'éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et le scoutisme;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour pouvoir être nommé au poste de Commissaire Général aux Sports, le candidat doit être âgé entre 35 et 55 ans et remplir au moins les conditions suivantes quant à la qualification et l'aptitude:

Sur le plan administratif,

être sorti du concours d'avant-stage de commis-rédacteur prévu par l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 et justifier d'un minimum d'activité de service de 10 ans, ou être détenteur d'un brevet d'éducation physique délivré par une école supérieure et justifier d'une pratique de 10 ans.

Sur le plan sportif,
a) avoir une pratique effective de sport ou de scoutisme dans une fédération affiliée au Comité Olympique Luxembourgeois;
b) faire preuve ou avoir fait preuve d'une activité en qualité de dirigeant au sein soit d'une société sportive ou d'une troupe scoute, soit d'une fédération sportive ou scoute, soit du Comité Olympique Luxembourgeois.

Art. 2.

Le Commissaire Général aux Sports sera nommé par Nous sur proposition de Notre Ministre de l'Education Physique et après délibération du Gouvernement en Conseil.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Physique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Physique,

Victor Bodson.

Cabasson, le 7 juillet 1958.

Charlotte.


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