Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1959 portant modification de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1949 réglant la perception des droits d'accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1959 portant modification de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1949 réglant la perception des droits d'accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie;

Vu Notre arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établie par la susdite loi;

Revu Notre arrêté du 18 août 1949 portant modification de l'article 15 de l'arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie;

Considérant que la teneur en sucre des marcs de raisins de la récolte de 1959 est sensiblement supérieure à celle d'une année normale;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 1er de Notre arrêté du 18 août 1949 portant modification de l'article 15 de l'arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établie par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie, le taux de rendement normal des marcs de raisins trempés de la récolte de 1959 est fixé à 1,5% par hectolitre de la contenance des vaisseaux remplis.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1959.

Charlotte.


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