Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1959, concernant le contrôle des eaux-de-vie et liqueurs.

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Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1959, concernant le contrôle des eaux-de-vie et liqueurs.



Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Santé Publique et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

A. - Eaux-de-vie naturelles.

Art. 1er.

Sont considérées comme eaux-de-vie naturelles au sens du présent arrêté les boissons obtenues par la distillation, après fermentation, de matières végétales sucrées ou amylacées. Elles se composent d'alcool éthylique, d'eau et de substances spécifiques qui constituent dans leur ensemble le bouquet caractéristique de chaque espèce d'eau-de-vie naturelle.

a) L'eau-de-vie de vin est le produit de la distillation du vin;
b) L'eau-de-vie de marc est le produit de la distillation exclusive des marcs de raisin fermentés;
c) L'eau-de-vie de lies est le produit de la distillation de lies de vin;
d)

Les eaux-de-vie de kirsch, quetsch, prunes, mirabelles, pommes, poires ou de tous autres fruits sont des produits provenant exclusivement de la fermentation alcoolique et de la distillation desdits fruits.

Toutefois l'eau-de-vie de framboise, de genièvre et d'autres baies et fruits sauvages pourra être produite également par distillation d'un extrait alcoolique et par macération de ces baies et fruits. Les eaux-de-vie dont il est question au présent alinéa peuvent également être produites par la seule macération de ces baies et fruits.

e) L'eau-de-vie de grains est le produit de la distillation de céréales fermentées;
f) Les eaux-de-vie de cidre et de poire sont les produits provenant de la distillation exclusive des boissons obtenues par la fermentation du jus de pommes ou de poires;
g) L'eau-de-vie de gentiane est le produit de la distillation des racines de gentiane fermentées;
h) L'eau-de-vie de fruits sans autre spécification est le produit de la distillation d'un mélange de plusieurs sortes de fruits;
i) Le rhum est le produit exclusif de la fermentation et de la distillation du jus de canne à sucre, des mélasses et autres sous-produits de la fabrication du sucre de canne. Il peut être coloré au moyen de caramel;
j) L'arak est le produit de la distillation du riz saccharifié et fermenté.

Seuls les eaux-de-vie répondant aux définitions ci-dessus peuvent être désignées et débitées comme eauxde- vie naturelles.

B. Eaux-de-vie de coupage.

Art. 2.

Abstraction faite des exceptions prévues à l'article précédent, les eaux-de-vie qui sont le produit de la distillation de matières premières additionnées de sucre, ainsi que celles qui ont été additionnées d'alcool avant ou après la distillation, sont à considérer comme eaux-de-vie de coupage au sens du présent arrêté.

Il est interdit de les désigner et débiter comme aux-de-vie naturelles.

Dans les eaux-de-vie de coupage la moitié au moins de l'alcool doit provenir de la fermentation et distillation des matières premières évoquées par la dénomination du produit.

Les coupages de cognac et d'armagnac doivent être désignées comme «eaux-de-vie de vin-coupage».

C. Autres eaux-de-vie.

Art. 3.

Les eaux-de-vie préparées à partir d'alcool éthylique, et d'huiles essentielles ou d'essences, d'extraits ou d'autres substances aromatiques ainsi que les eaux-de-vie de coupage ne répondant pas aux conditions de l'alinéa 3 de l'article précédent, ne peuvent pas être désignées sous une dénomination comprenant le nom spécifique d'une eau-de-vie naturelle, énumérée à l'art. 2, soit seul, soit associé à des termes tels que «façon», «type», «genre», «fantaisie» ou des termes similaires.

D. Liqueurs et produits composés.

Art. 4.

On entend par liqueur des mélanges d'alcool éthylique, d'eau, de sucre et de substances aromatiques inoffensives.

Art. 5.

Les liqueurs qui portent le nom d'un fruit déterminé sont préparées avec le jus de fruit ou des extraits (alcoolat, macéré, distillat) de ces fruits, avec de l'alcool éthylique, du sucre et de l'eau. La coloration de ces liqueurs avec des colorants synthétiques est interdite.

Art. 6.

Les bitters sont des boissons fabriquées avec de l'alcool éthylique, de l'eau, des extraits de plantes amères ou aromatiques, des huiles essentielles ou des essences naturelles, avec ou sans addition de sucre. Il est permis de les colorer avec un colorant inoffensif.

Art. 7.

Le cognac à l'oeuf et l'eau-de-vie à l'oeuf sont des produits à base d'oeuf ou de jaune d'oeuf, de sucre, de cognac, ou d'eau-de-vie avec addition de substances aromatiques. La teneur en jaune d'oeuf doit être au moins dix grammes pour cent grammes de liquide. Il est interdit de les colorer artificiellement.

Art. 8.

Les liqueurs qui portent un nom de fantaisie peuvent être colorées avec un colorant inoffensif et être préparées avec des substances aromatiques inoffensives.

Art. 9.

Les eaux-de-vie et liqueurs importées, portant une dénomination consacrée par l'usage dans le pays d'origine tel que «gin, genever, Steinhäger, Whisky, Wodka, Advocat», doivent avoir une composition conforme à celle admise au pays d'origine.

Ces eaux-de-vie et liqueurs doivent être désignées de manière à en faire connaître l'origine étrangère.

E. - Dispositions générales.

Art. 10.

Dans le commerce des eaux-de-vie, le mot «Fine» ne peut être employé que s'il est accompagné d'une appellation géographique viticole et pour désigner une eau-de-vie provenant exclusivement de la région ainsi indiquée.

Le mot «Brandy» ne peut être employé que pour désigner une eau-de-vie de vin.

Art. 11.

Les images représentant des fruits ou d'autres parties de plantes ne sont autorisées que pour les eaux-de-vie mentionnées à l'art. 1er.

Art. 12.

Le degré alcoolique des produits visés par le présent arrêté devra figurer sur l'étiquette ainsi que sur tous les documents servant à la vente ou à la propagande, ainsi que, d'une manière générale, aux relations commerciales.

Art. 13.

Les eaux-de-vie qui présentent une odeur, une saveur ou une apparence anormales ne doivent être débitées, ni vendues comme boissons.

Elles peuvent être soumises à un traitement approprié.

Art. 14.

Il est interdit d'ajouter aux eaux-de-vie, pour simuler un titre alcoolique plus élevé, des substances qui en renforcent ou faussent le goût.

Art. 15.

La teneur en acide cyanhydrique des eaux-de-vie de fruits à noyau ne doit pas dépasser 40 mg par litre.

Art. 16.

Les eaux-de-vie et les liqueurs ne peuvent renfermer du cuivre et du fer que dans une proportion ne dépassant pas, pour ces deux substances prises ensemble, 30 mg par litre. Elles ne doivent contenir aucune trace d'autres métaux nocifs.

F. - Dispositions pénales.

Art. 17.

Sans préjudice de l'application des peines plus fortes prévues par le Code pénal, ou d'autres dispositions légales ou réglementaires en vigueur, et sous réserve de l'application des articles 9 et ss de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 501 à 4.000 francs, qui sera prononcée par le juge de police.

Les dispositions sur les circonstances atténuantes sont applicables.

La confiscation des choses formant l'objet de l'infraction ou de celles qui ont servi ou qui ont été destinées à la commettre, pourra être ordonnée quand la propriété en appartient au condamné.

Art. 18.

Nos Ministres de la Santé Publique et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Palais de Luxembourg, le 11 novembre 1959.

Charlotte.


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