Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959 portant interdiction pour une période spéciale de la pêche au brochet, à la truite et à la truie arc-en-ciel.

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Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959 portant interdiction pour une période spéciale de la pêche au brochet, à la truite et à la truite arc-en-ciel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 36 de la Constitution;

Vu la loi du 21 mars 1947 sur la pêche et notamment les articles 4 et 36;

Vu l'article 2 du règlement d'administration publique, pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947, du 14 avril 1947;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La pêche au brochet, à la truite et à la truite arc en ciel est interdite dans la Sûre navigable et flottable durant les périodes suivantes:

a) brochet: du 1er janvier au 24 juin inclusivement;
b) truite et truite arc-en-ciel: du 1er octobre au 24 juin inclusivement.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 16 novembre 1959.

Charlotte.


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