Arrêté grand-ducal du 18 janvier 1960 modifiant et complétant les arrêtés royaux grand-ducaux des 22 février 1850, 21 janvier 1851, 12 février 1851 et le 19 mai 1859, de même que les arrêtés grand-ducaux des 22 janvier 1921 et 23 septembre 1949 relatifs aux croix de service des militaires et aux indemnités et gratifications y attachées.
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve. (Mémorial A n° 54 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des sous-officiers de réserve. (Mémorial A n° 54 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 25 avril 1958 concernant l'avancement des officiers et sous-officiers de carrière de l'Armée (...) (Mémorial A n° 24 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement (...) (Mémorial A n° 45 de 1954)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
Retour
haut de page