Arrêté grand-ducal du 11 mars 1960 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le 2ème semestre 1959.
Arrêté grand-ducal du 11 mars 1960 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le 2e semestre 1959.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;
Vu l'article 3 de Notre arrêté du 18 août 1951 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d'immeubles sinistrés par faits de guerre;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d'après-guerre de l'indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1959, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir
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Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
Palais de Luxembourg, le 11 mars 1960. Charlotte. |
- Loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre. (Mémorial A n° 21 de 1950)
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