Arrêté grand-ducal du 19 avril 1960 portant abrogation de l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

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Arrêté grand-ducal du 19 avril 1960 portant abrogation de l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959 ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 38 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu les articles III, IV et VII de la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est abrogé l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1959, ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 19 avril 1960.

Charlotte.


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