Arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 portant désignation des fonctionnaires de l'Administration des Contributions et Accises habilités à procéder à la dénaturation des alcools.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 portant désignation des fonctionnaires de l'Administration des Contributions et Accises habilités à procéder à la dénaturation des alcools.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime des eaux-de-vie;

Revu Notre arrêté du 29 juillet 1929 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie, tel qu'il a été modifié par Notre arrêté du 24 octobre 1949;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La dernière phrase de l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1929 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie, tel que cet arrêté a été modifié par celui du 24 octobre 1949, est remplacée par la disposition suivante:

«     

La dénaturation aura lieu sous la surveillance d'un inspecteur, d'un contrôleur, d'un vérificateur ou d'un sous-chef de bureau et d'un autre fonctionnaire ou d'un fonctionnaire-auxiliaire du service.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 8 juin 1960.

Charlotte


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