Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960, concernant les organes de la protection civile.

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Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960, concernant les organes de la protection civile.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures propres à protéger la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1959 concernant l'organisation générale de la Protection nationale;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il a y urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Conformément aux directives établies par le Comité de protection nationale le Ministre de l'Intérieur prend les mesures propres à protéger la population et les biens contre les dangers et les catastrophes résultant de conflits armés notamment contre les dangers dus à la radio-activité et aux attaques aériennes.

Art. 2.

Le Ministre de l'Intérieur est assisté dans sa tâche par deux organes: le Conseil Supérieur de la Protection civile et la Direction de la Protection civile.

Art. 3.

Le Conseil Supérieur de la Protection civile remplit une mission consultative et comprend un président, les trois commissaires de district, le délégué du Commissariat de la Protection Nationale, le Directeur de la Potection civile ainsi que des délégués d'associations professionnelles et d'institutions d'utilité publique, tous nommés par le Ministre dudit département.

Des représentants de la Force Armée peuvent prendre part aux réunions du conseil en qualité d'observateurs.

Le Conseil Supérieur de la Protection civile a pour mission d'adresser de son initiative des propositions au Ministre de l'Intérieur et de donner son avis sur toutes les questions que celui-ci jugera utile de lui soumettre.

Art. 4.

La direction de la Protection civile remplit des fonctions exécutives et comprend un directeur, des commissaires de direction ainsi que des experts à désigner par le Ministre du ressort.

Le président du Conseil Supérieur de la Protection civile pourra assister comme observateur aux travaux de la direction de la Protection civile.

La direction de la Protection civile a pour mission d'assister le Ministre de l'Intérieur dans l'élaboration des directives générales et des instructions particulières réglant les activités de la Protection civile ainsi que de coordonner ces activités.

Art. 5.

L'activité de la Protection civile est assurée sur le plan local par un organisme dirigé par les bourgmestres assistés des membres des comités communaux ou intercommunaux de la Protection civile et de Commissaires régionaux, et sur le plan national par un organisme composé d'effectifs mobiles groupés en Brigade grand-ducale des volontaires de la Protection civile.

La mission de l'organisme local dont la structure est fixée par arrêté ministériel consiste à exécuter les mesures prescrites par le Ministre du ressort par l'intermédiaire de la direction de la Protection civile en vue d'assurer la protection de l'habitant. La Brigade grand-ducale des volontaires de la Protection civile sous l'autorité du Ministre du ressort a pour mission de porter secours aux victimes de catastrophes grâce à une intervention rapide à partir de bases situées en dehors de la zone sinistrée.

L'infrastructure de la Brigade grand-ducale des volontaires de la Protection civile est fixée par arrêté ministériel.

Art. 6.

L'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1938, relatif à la protection et à l'exécution des mesures propres à protéger la population et les propriétaires contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes, est abrogé.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.

Paindl, le 5 septembre 1960.

Charlotte.


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