Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.
Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu Notre arrêté du 13 juillet 1945 portant création d'une loterie nationale;
Vu la loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières;
Vu l'article 31, c) de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité;
Sur l'avis conforme de la Commission de travail de la Chambre des députés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une loterie nationale est modifié comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner. |
Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1960. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale. (Mémorial A n° 35 de 1945)
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 49 de 1960)
- Loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 34 de 1960)
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