Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1961, portant abrogation de l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1959 concernant le contrôle des eaux-de-vie et liqueurs.

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Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1961, portant abrogation de l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1959 concernant le contrôle des eaux-de-vie et liqueurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Revu Notre arrêté du 11 novembre 1959, concernant le contrôle des eaux-de-vie et liqueurs;

Revu Notre arrêté du 29 décembre 1960, modifiant les articles 15, 16, 18 et 28 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Santé Publique et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 10 de Notre arrêté du 11 novembre 1959, concernant le contrôle des eaux-de-vie et liqueurs, est abrogé, les dispositions de cet article ayant été incorporées à l'article 3, alinéas 5 et 6 de Notre arrêté du 29 décembre 1960, modifiant les articles 15, 16, 18 et 28 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires.

Art. 2.

Nos Ministre de la Santé Publique et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Colling.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Palais de Luxembourg, le 20 janvier 1961.

Charlotte.


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