Arrêté grand-ducal du 14 mars 1963 portant
1. modification de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement grand-ducal;
2. abrogation de l'arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1878, concernant l'organisation du Gouvernement.
Arrêté grand-ducal du 14 mars 1963 portant
| 1. | modification de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement grand-ducal; |
| 2. | abrogation de l'arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1878, concernant l'organisation du Gouvernement. |
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 76, alinéa 1er, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement grand-ducal;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les articles 2, 11 et 12 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement grand-ducal sont remplacés par les dispositions suivantes:
| « |
Art. 2. Des conseillers sont adjoints au Gouvernement. Art. 11. Les conseillers prévus par l'article 2 sont affectés à un département ministériel par une décision prise par le Gouvernement en conseil. Art. 12. Il est adjoint au Conseil de Gouvernement un «Secrétaire Général du Conseil de Gouvernement». Celui-ci est désigné par le Gouvernement parmi les fonctionnaires supérieurs de l'administration gouvernementale. Il touche une indemnité à fixer par le Gouvernement. Le Secrétaire Général du Conseil de Gouvernement est révocable à tout moment. Ses fonctions cessent de plein droit à la fin du mandat du Gouvernement. Il prépare les séances du Conseil, assiste à celles-ci, rédige le procès-verbal et veille à l'exécution des décisions du Conseil. Il peut être chargé d'autres attributions par le Gouvernement. |
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| » |
Art. 2.
L'arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1878, concernant l'organisation du Gouvernement est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
|
Palais de Luxembourg, le 14 mars 1963. |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |
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